Côte d’Ivoire

Le 07/07/2005
La Mission de l’adoption internationale vous recommande de avant tout déplacement vers ce pays de consulter régulièrement le site "adoption-ci.fr.gd" elle vous donne les renseignement sur les conditions du pays

Avant-propos : exigences de la legislation française Nombre d’enfants adoptés en 2006 :123

I - EXIGENCES LOCALES

Textes de référence

Loi n° 83-802 du 2 août 1983 modifiant et complétant
la loi n° 64-378 du 7 octobre 1964 relative à l’adoptionCode de la nationalité ivoirienne

Argentine

Pays n’ayant pas signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993.

Les candidats doivent résider en Argentine depuis au moins 5 ans avant de pouvoir effectuer la demande d’adoption. Le jugement d’adoption ne peut être rendu qu’après une période de garde provisoire de 6 mois à 1 an, qui doit obligatoirement avoir lieu dans le pays d’origine.

Date de mise à jour : mars 2008

Bénin : escroquerie à l’adoption

Des messages ont récemment été publiés sur Internet pour proposer aux familles des enfants recueillis dans des orphelinats du Bénin. Les familles sont invitées à verser par le biais d’organismes de transferts internationaux de fonds ("Western Union" par exemple) une première provision de 1 000 Euros pour "frais de dossier, frais de visa, frais de voyage, frais de procès et frais d’avocat", pour l’adoption d’un enfant "de type métisse d’origine asiatique, européenne et africaine".

Il s’agit de tentatives d’escroquerie. Les orphelinats n’existent pas, ni les cabinets d’avocats mentionnés. Les adresses sont fausses, les numéros de téléphone correspondant à des portables le plus souvent volés. Les documents justificatifs sont des faux. Il n’y a pas de limites aux sommes demandées par les escrocs, aussi longtemps que les familles acceptent de verser de l’argent.

Les familles qui recevraient ce genre de propositions sont invitées à les signaler par courriel au Secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (courrier.sgai arobase diplomatie.gouv.fr) ainsi qu’au consulat de France à Cotonou ( consulfr arobase intnet.bj).

Fédération de Bosnie-Herzégovine

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés en 2007 : 0

Avertissement : aux termes de la loi Bosniaque, l’adoption est réservée aux ressortissants de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. L’adoption par des citoyens étrangers est dérogatoire et réservée aux candidats originaires de Bosnie-Herzégovine. L’adoption de l’enfant du conjoint d’origine bosnienne est possible.

1 - Textes de références

Loi sur la famille, Journal Officiel, art 142-171.
Loi sur la famille de la Fédération de Bosnie-Herzégovine de 2005, JO 35/05.
Instruction du ministère fédéral du travail et de la politique sociale, JO du 12 avril 2006.

Malaisie

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés en 2007 : 2

I - EXIGENCES LOCALES

1 - Texte de référence :

Acte d’adoption n°257 de 1952, révisé en 1981

République d’Ouzbékistan

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés en 2007 : 1

Nombre d’enfants adoptés depuis 1998 : 2

Avertissement :
L’adoption internationale en Ouzbékistan est légalement possible. Toutefois :

les enfants adoptables y sont très peu nombreux ;

l’adoption internationale est subsidiaire ;

les autorités privilégient, en règle générale, les candidats ayant un lien familial avec le pays.

Dans ces conditions, une procédure d’adoption menée dans ce pays peut être longue, difficile et sans garantie quant à son aboutissement.

I - EXIGENCES LOCALES

1 - Textes de référence

Code de la famille de la République d’Ouzbékistan, art 151-167 ; art 237

Règlement-annexe n°3 au décret du Cabinet des Ministres n° 171 du 12 avril 1999.

Tadjikistan

Une réforme du code de la famille du Tadjikistan, menée en 2006, interdit explicitement l’adoption internationale.

Seule l’adoption de l’enfant du conjoint Tadjik est autorisée.

Date de mise à jour : avril 2008

Uruguay

L’Uruguay a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale en décembre 2003.

Cependant, bien que ratifiée, ladite convention n’est pas appliquée. En effet, l’Uruguay n’a toujours pas désigné d’autorités centrale et locale compétentes.

C’est donc le Code de l’enfance et de l’adolescence (loi du 7 septembre 2004) qui régit encore l’adoption internationale en Uruguay.

Il est utile de préciser que le taux de natalité uruguayen est actuellement très bas, et que, s’agissant d’adoption, la loi en vigueur donne clairement la priorité aux couples ayant leur résidence en Uruguay.

Date de mise à jour : mars 2008