Il est formé entre les personnes physiques ou morales désirant ou ayant à cœur d’œuvrer dans le sens de l’objet définie ci-après et qui y adhèrent ou qui pourraient y adhérer par la suite, une association ayant le statut d’une agence (ONG) dénommée « AGENCE INTERNATIONNALE D' ADOPTION »
Elle est régie par les dispositions de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux Associations ainsi que toutes dispositions légales et réglementaires en vigueur en République de Côte d’Ivoireet celle de la France ainsi que par les présent Statuts.
L'AIA a pour objet de faire tous les actes autorisés par la loi, et notamment en Côte d'ivoire et a l'exterieur
a) La défense des intérêts collectifs de ses membres, sans, toutefois, se substituer en aucun cas à ses membres qui assurent eux-mêmes la défense de leur intérêt spécifique.
b) Le desire d'adopter un ou des enfants ;
Ces objets sont indicatifs et limitatifs.
L'AIA ne poursuit aucun but lucratif et son siège est fixé à ABIDJAN (Côte d'ivoire) Il pourra être transféré en tout autre endroit, par une décision du Conseil d’Administration laquelle devra recevoir ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire. La durée de l’AIA est illimitée. |
